Raison sociale : sarl MBED
Enseigne : Ma Baignoire en Douche
Statut juridique et capital social : SARL au capital de 5000€
Siège social : 6 RUE DU CHAPERON
Code postal et ville : 51420 CERNAY-LES-REIMS
Pays : FRANCE
Bureaux / Showroom sur RDV : 6 RUE DU CHAPERON 51420 CERNAY-LES-REIMS
Téléphone : 03 26 24 84 64
E-mail : contact@mabaignoireendouche.com
Site web : www.mabaignoireendouche.com
Siret R.C.S REIMS : 851 451 864
Code APE/NAF : 4759B
Hébergeur du site : OVH

ARTICLE 1 . INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous doivent être lues et acceptées sans réserve par le client lors de toute commande effectuée auprès de la SARL MBED Aucune disposition contraire aux conditions générales de vente ne saurait être opposée à la société SARL MBED sans accord préalable de celle-ci. Les informations communiquées sur le site www.mabaignoirendouche.com ne sont données qu’à titre indicatif. MBED se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions.
Les présentes conditions s’appliquent lors de toute commande effectuée par un client auprès de la société MBED. Les conditions générales de vente appliquées sont celles en vigueur le jour de validation de la commande. Une commande est validée lorsqu’un bon de commande complet nous a été adressé accompagné du paiement. Coordonnées du vendeur :
SARL MBED – 6 Rue du Chaperon – 51420 Cernay-lés-Reims
R.C.S REIMS 851 451 864 – APE 4759 B

ARTICLE 2 . LES PRODUITS

Les informations présentées sur le site et les fiches techniques sont celles fournies par le fabricant. Les photographies ainsi que les descriptions et informations illustrant les produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent pas engager la responsabilité de MBED

ARTICLE 3 . DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les tarifs de nos produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.mabaignoireendouche.com et dans la limite des stocks disponibles chez notre fournisseur. Le délai de fabrication est fourni à titre indicatif et est communiqué suivant les informations données à MBED par le fournisseur.
S’il était constaté une indisponibilité des produits après validation de la commande, MBED s’engage à informer le client dans le plus bref délai. Dans ce cas la commande des articles indisponibles sera annulée et le client sera
remboursé des produits indisponibles dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 4 . LIVRAISON

Les délais de livraison (6 à 8 semaines) ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement et ne peuvent entraîner pour nous ni pénalité, ni indemnité de retard. En cas de livraison non conforme ou défectueuse, notre garantie est strictement limitée au remplacement pur et simple des pièces en cause sans que jamais notre responsabilité puisse être engagée et que nous ayons à participer en rien aux frais quelconques de dépose, repose, remise en état ou transport.

La livraison s’effectue uniquement en France métropolitaine (hors Corse et DOM- TOM). MBED s’engage à vous tenir informé de ces délais. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison convenue dans le bon de commande.
La remise du produit s’effectue en limite de propriété, elle donne lieu à la signature d’un bordereau de livraison par le client. Le client est tenu de vérifier avec le livreur l’état de l’emballage de la marchandise au moment de la livraison. Il devra signaler sur le bordereau de livraison les dommages constatés et les signaler à MBED dans un délai de 3 jours. Toute réclamation devra être adressée sous envoi recommandé à MBED accompagné du bordereau de livraison mentionnant expressément les réserves.

ARTICLE 5 . LES TARIFS

Les prix indiqués sur les devis sont des prix TTC FRANCO de port. En cas de différence de prix constatée sur les pages du site pour un même produit, seul le prix de la fiche descriptive fera foi.
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ces tarifs peuvent être amenés à varier en fonction d’offre commerciale ponctuelle.

ARTICLE 6 . MODALITÉS DE PAIEMENTS

Le règlement de la facture se fera soit par chèque à l’ordre de Ma Baignoire en douche ou MBED, soit par virement bancaire. Toute commande ne sera traitée qu’après réception de votre chèque et après
validation.
Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire. Dans ce cas la commande ne sera traitée qu’après confirmation du virement par notre banque. MBED se réserve le droit de refuser une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige existerait.

ARTICLE 7 . DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours calendaire courant à compter de la réception du dernier produit (excepté sur l’ensemble de la gamme sur commande spéciale ou sur mesure) de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage
subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation. Nous disposons d’un délai maximum de 14 jours pour effectuer le remboursement.
A la suite nous vous ferons parvenir un accusé de réception, un numéro de retour que nous vous conseillons d’imprimer et d’insérer ou de coller sur le colis de retour.
Le remboursement ou l’échange suppose que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.
Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par MBED (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine, où tout du moins, dans un emballage permettant une protection équivalente des dits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Cas particuliers
Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille ou poids (+ de 30Kgs), veuillez nous contacter.

ARTICLE 8 . CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de MBED jusqu’à confirmation par notre banque du règlement complet de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

ARTICLE 9 . GARANTIES

Les produits proposés par MBED répondent aux normes françaises et sont conformes à la législation française en vigueur.
Tous les produits proposés par MBED bénéficient d’une garantie constructeur de 10 ans. Elle ne sera effective que sur présentation de la facture d’achat du produit. La garantie ne couvre pas les défauts et détériorations provenant d’événements extérieurs, d’accident, d’usure ou d’une utilisation non conforme aux instructions du fabricant. Sont exclus de la garantie toute modification ou réparation effectuées par le client ou toute personne non autorisée par le fabricant.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.mabaignoireendouche.com est strictement interdite.

ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS et RGPD

MBED s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous aurez communiquées. Toutes ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement et le suivi de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, et la RGPD vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez nous adresser vos demandes par courrier ou par mail.

ARTICLE 12 . DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.